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CONFORMITÉ LCEN & TRANSPARENCE

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 26 août 2026

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://siteleads.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur de la Plateforme

Le site et la plateforme logicielle Site Leads sont édités par :

  • Dénomination : AI Performance (Site Leads)
  • Forme juridique : Société enregistrée en France
  • Site web : https://siteleads.fr
  • Email de contact : contact@siteleads.fr
  • Directeur de la publication : Direction Générale Site Leads

2. Hébergement du Service

Le site et les services SaaS Site Leads sont hébergés par :

  • Hébergeur principal : Vercel Inc.
  • Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • Site web : https://vercel.com

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Site Leads (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, code source) sont la propriété exclusive de Site Leads ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4. Données Personnelles & RGPD

Site Leads s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et exercer vos droits d'accès, de rectification et d'effacement, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://siteleads.fr est soumis au droit français. En cas d'absence de résolution amiable, les tribunaux compétents français seront seuls habilités à trancher le litige.

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